Sanctions téléchargements pirates

07-12-2007 à 22:48:37

C'est ce matin que Denis Olivennes a remis les conclusions de sa mission sur le piratage au Président de la République, après l’avoir soumis à Christine Albanel.

Nicolas Sarkozy s’est donc exprimé dans la matinée sur ce rapport pour en approuver le contenu.

Objectif : défendre les auteurs
Le chef d’État n’a donc pas tenu compte des réclamations sur les réformes de la mission Olivennes, notamment celles de l’UFC-Que Choisir. « Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s’en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà trouvé leur public, mais ceux qui n’auraient aucune chance de le rencontrer si l’on ne défendait pas les droits d’auteurs », a-t-il expliqué.

Les trois principales propositions de cette mission ont donc été approuvées par le Président de la République :

avertissement et sanction pour les téléchargeurs illégaux, comprenant une suspension ou une résiliation de l’abonnement à Internet ;
la création d’une autorité chargée de faire appliquer lesdites sanctions et de constituer une liste des internautes désabonnés pour piratage ;
la suppression des DRM et l’avancement de la sortie des films en VOD à six mois, en même temps que les sorties DVD.
Tandis que les mesures répressives sont loin de mettre tout le monde d’accord, celles prévues pour améliorer l’offre légale sont souvent jugées insuffisantes. Dernièrement, l’UFC-Que Choisir déplorait une « surenchère répressive » et demandait au Président « d’inverser l’ordre des priorités. »

Notre avis : c’est avec une étonnante rapidité que cette mission, qui a duré près de deux mois, a été validée tour à tour par la ministre de la Culture et le Président de la République. Les mesures de la mission Olivennes ne devraient donc pas tarder à être mises en oeuvre pour être appliquées ensuite.

29-11-2007 à 12:23:00
C est du n importe quoi.....Ils ont deja taxé tout ce qui pouvais etre taxé et ils nous emmerdent avec cette putain de loi ,mais les FAI ne joueront pas le jeu ,il y a trop a perdre dans cette histoire la.......UN fai sans la moitié de ses abonnés ne peut pas exister

29-11-2007 à 19:14:54
C est ce que je me dis aussi simao

On part en croisade et ce sera au plus couillu

30-11-2007 à 19:05:52
ils rèvent mdrrrr quand ils aurons coupé 1000 connection internet, les FAI vont mettre un frein a tout sa, sinon ils n'y aura plus grand monde sur le net.
Rien que ce matin quand je vois le prix des DVD en grandes surfaces je me marre que des voleurs, je préfaire encore allez a la pèche que d'acheter des merdes mdrrrrr



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30-11-2007 à 19:09:12
Et en plus je vais pas engraisser des artistes qui ne paye pas leurs impots en France.



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01-12-2007 à 13:13:57
sperone

01-12-2007 à 15:35:25
C est clair qu 24 euros le dvd.......

07-12-2007 à 15:43:50
Dans la foulée

La CNIL vient de donner le feu vert à la Sacem pour que celle-ci collecte les adresses IP des téléchargeurs sur les réseaux P2P.

Cette mesure, assez inattendue de la part de la commission, s’inscrit dans le cadre des recommandations de la Mission Olivennes.

Les réseaux seront surveillés
La Sacem a donc désormais le droit de scruter les réseaux P2P pour constater les infractions qui y sont commises, mais aussi pour relever les adresses IP des internautes responsables de ces infractions. L’organisme de défense des droits d’auteur compte ainsi monter des dossiers qui seront transmis à un juge. Il pourra alors décider de lancer ou non une procédure judiciaire et demander l’identité des internautes concernés aux fournisseurs d’accès.

La CNIL avait pourtant déjà refusé d’accorder ce droit à la Sacem. En 2005, déjà, elle s’était illustrée en refusant d’autoriser la traque des pirates. Aujourd’hui, elle accepte précisément ce pour quoi elle était contre il y a encore deux ans. Le Conseil d’État s’était saisi de l’affaire à l’époque, et a expliqué que la CNIL a eu tort de refuser le prélèvement d’IP pour les pirates. Deux années plus tard, la commission a réévalué le dossier et a fini par l’accepter.

Notre avis : il y a encore quelques années, les téléchargeurs français n’étaient pas vraiment inquiétés quant aux conséquences de leurs actes. Les choses sont en train de changer, et la Sacem veille désormais pour endiguer les violations de droits d’auteur.



et re

07-12-2007 à 22:48:37
Atteinte a la liberté des droits de l homme ca ,on peut te surveiller et savoir ou tu va ,maintenant ENF..... .
On va voir la reaction des FAI maintenant ,BALANCES OU PAS BALANCES ;en tout cas leurs benefices sont dans la balance :8:)

--Message édité par simao_13 le 07-12-07 à 22:50:51--