C'est ce matin que Denis Olivennes a remis les conclusions de sa mission sur le piratage au Président de la République, après l’avoir soumis à Christine Albanel.
Nicolas Sarkozy s’est donc exprimé dans la matinée sur ce rapport pour en approuver le contenu.
Objectif : défendre les auteurs
Le chef d’État n’a donc pas tenu compte des réclamations sur les réformes de la mission Olivennes, notamment celles de l’UFC-Que Choisir. « Les jeunes comprendront parfaitement que si on laissait faire, seuls quelques artistes s’en sortiraient. Ici, on ne défend pas ceux qui ont déjà trouvé leur public, mais ceux qui n’auraient aucune chance de le rencontrer si l’on ne défendait pas les droits d’auteurs », a-t-il expliqué.
Les trois principales propositions de cette mission ont donc été approuvées par le Président de la République :
avertissement et sanction pour les téléchargeurs illégaux, comprenant une suspension ou une résiliation de l’abonnement à Internet ;
la création d’une autorité chargée de faire appliquer lesdites sanctions et de constituer une liste des internautes désabonnés pour piratage ;
la suppression des DRM et l’avancement de la sortie des films en VOD à six mois, en même temps que les sorties DVD.
Tandis que les mesures répressives sont loin de mettre tout le monde d’accord, celles prévues pour améliorer l’offre légale sont souvent jugées insuffisantes. Dernièrement, l’UFC-Que Choisir déplorait une « surenchère répressive » et demandait au Président « d’inverser l’ordre des priorités. »
Notre avis : c’est avec une étonnante rapidité que cette mission, qui a duré près de deux mois, a été validée tour à tour par la ministre de la Culture et le Président de la République. Les mesures de la mission Olivennes ne devraient donc pas tarder à être mises en oeuvre pour être appliquées ensuite.